La perspective de pouvoir bénéficier, au décès d’une personne proche, de sommes importantes délivrées rapidement peut inciter certaines personnes à influencer l’assuré, dans le déclin
La question de la localisation de la clause bénéficiaire est encore plus importante lorsque la personne est âgée et le risque d’abus de faiblesse élevé.
Le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de
L’édiction de critères d’appréciation du caractère exagéré des primes, tout comme de critères permettant d’identifier les assurances-vie constitutives de libéralités, doit s’insérer dans le cadre
Une clause bénéficiaire démembrée doit préciser les conséquences du prédécès de l'un ou de l’autre des titulaires de droits démembrés. En l’absence de telle précision,
Lorsque l’issue d’un contrat d’assurance-vie intervient lors du décès de l’assuré, le montant capitalisé et les intérêts éventuels y afférents sont intégralement versés à un