Juriste de copropriété (L3) en partenariat avec Université Toulouse I Capitole (UT1)

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Pour tout savoir sur cette formation

Modalités d’accès

  • Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

Modalités d’examen

Les unités d’enseignement sont validées isolément ou par compensation

  • Isolément

Une unité est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’alternant/stagiaire y a obtenu la moyenne.

  • Par compensation

Le semestre est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l’ensemble des unités qui le composent, soit un total de points de 300/600 ; dans ce cas les unités où le candidat n’a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation. La validation du semestre emporte l’acquisition des 30 crédits européens correspondants (ECTS).

Si la matière est obtenue par compensation, les ECTS correspondant à l’unité sont acquis.

 

Les semestres sont validés isolément ou par compensation

  • Isolément

Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l’alternant/stagiaire y a obtenu la moyenne.

  • Par compensation

La compensation est organisée entre les 2 semestres consécutifs du même niveau sans note éliminatoire.

Les délibérations ont lieu à la fin de chaque semestre.

Programme

Unité 1 - Droit des biens - 10 crédits

Droit général des biens – 15h CM
Droit spécial des biens :

  • Les éléments structurels de la copropriété – 15h CM
  • Organes et gouvernance de la copropriété – 15h CM
  • Droits et obligations des copropriétaires – 15h CM
  • Pratiques professionnelles – 18h TD

Unité 2 - Droit des contrats et de la construction - 10 crédits

  • Contrats et construction – 27h CM
  • Assurances de l’immeuble – 21h CM
  • Urbanisme – 12h CM
  • Techniques du bâtiment et diagnostics techniques – 21h CM

Unité 3 - Contentieux et procédures - 10 crédits

  • Les revenus fonciers et le traitement du déficit
  • La fiscalité de la location meublée
  • Investissements immobiliers et régime de faveur
  • Les plus-values immobilières
  • La VEFA

Unité 4 - Gestion administrative et juridique - 10 crédits

  • Gestion financière et comptable – 27h CM
  • Droit des sociétés – 15h CM
  • Déontologie et statut du Syndic de copropriété – 18h CM
  • Droit du travail et ressources humaines – 24h CM

Unité 5 - Environnement technique et langue - 5 crédits

  • Gestion du stress et de l’humain – 24h TD
  • Informatique « métier » et protection des données – 18h CM
  • Langue vivante : Anglais – 20h TD
  • Langue vivante : Espagnol – 20h TD

Unité 6 - Pratique professionnelle (stage/alternance) - 15 crédits

  • 12h TD

Le E-learning de notre Centre de Formation d’Apprentis c’est

  • combiner les modalités dans un dispositif complet avec des ressources variées
  • un accompagnement permanent
  • et un apprenant au centre de l’apprentissage.

Un parcours de formation qui vous permet de vous former à votre rythme.

• Serious game
• Classes virtuelles

• Social learning
• Mobile learning

• Adaptative learning
• Coaching

JurisCampus – Centre de Formation d'Apprentis