Juriste de copropriété (L3) en partenariat avec Université Toulouse Capitole
Plateforme pédagogique 100% compatible sur tous supports informatiques et accessible 7j/7 et 24h/24
Pour tout savoir sur cette formation
Modalités d’accès
- Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
- Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
- Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Modalités d’examen
Les unités d’enseignement sont validées isolément ou par compensation
- Isolément
Une unité est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’alternant/stagiaire y a obtenu la moyenne.
- Par compensation
Le semestre est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l’ensemble des unités qui le composent, soit un total de points de 300/600 ; dans ce cas les unités où le candidat n’a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation. La validation du semestre emporte l’acquisition des 30 crédits européens correspondants (ECTS).
Si la matière est obtenue par compensation, les ECTS correspondant à l’unité sont acquis.
Les semestres sont validés isolément ou par compensation
- Isolément
Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l’alternant/stagiaire y a obtenu la moyenne.
- Par compensation
La compensation est organisée entre les 2 semestres consécutifs du même niveau sans note éliminatoire.
Les délibérations ont lieu à la fin de chaque semestre.
Programme
Unité 1 - Droit des biens - 10 crédits
Droit général des biens – 15h CM
Droit spécial des biens :
- Les éléments structurels de la copropriété – 15h CM
- Organes et gouvernance de la copropriété – 15h CM
- Droits et obligations des copropriétaires – 15h CM
- Pratiques professionnelles – 18h TD
Unité 2 - Droit des contrats et de la construction - 10 crédits
- Contrats et construction – 27h CM
- Assurances de l’immeuble – 21h CM
- Urbanisme – 12h CM
- Techniques du bâtiment et diagnostics techniques – 21h CM
Unité 3 - Contentieux et procédures - 10 crédits
- Les revenus fonciers et le traitement du déficit
- La fiscalité de la location meublée
- Investissements immobiliers et régime de faveur
- Les plus-values immobilières
- La VEFA
Unité 4 - Gestion administrative et juridique - 10 crédits
- Gestion financière et comptable – 27h CM
- Droit des sociétés – 15h CM
- Déontologie et statut du Syndic de copropriété – 18h CM
- Droit du travail et ressources humaines – 24h CM
Unité 5 - Environnement technique et langue - 5 crédits
- Gestion du stress et de l’humain – 24h TD
- Informatique « métier » et protection des données – 18h CM
- Langue vivante : Anglais – 20h TD
- Langue vivante : Espagnol – 20h TD
Unité 6 - Pratique professionnelle (stage/alternance) - 15 crédits
- 12h TD
Objectifs
La troisième année de la Licence domaine Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition de compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.).
Modalités
La licence 3 Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 451 heures (avec examens et accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
Poursuite d’études
Les diplômés qui souhaiteraient poursuivre leurs études pourront candidater au parcours juriste d’entreprise du master mention droit des affaires et aux parcours de la mention Droit de l’immobilier.
Le E-learning de notre Centre de Formation d’Apprentis c’est
- combiner les modalités dans un dispositif complet avec des ressources variées
- un accompagnement permanent
- et un apprenant au centre de l’apprentissage.
Un parcours de formation qui vous permet de vous former à votre rythme.
• Serious game
• Classes virtuelles
• Social learning
• Mobile learning
• Adaptative learning
• Coaching
