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L'apprentissage avec JurisCampus

APPRENTIS : LES DÉMARCHES À EFFECTUER

Comment établir votre contrat d’apprentissage? Voici les démarches à effectuer

Étape 1

ÊTRE ÉLIGIBLE À L’APPRENTISSAGE

Pour devenir apprenti, il faut être âgé :

  • D’au moins 16 ans avant le 31 décembre de l’année d’apprentissage concernée
  • De moins de 30 ans au début de l’apprentissage

Toutefois, il existe des exceptions. Cette limite d’âge peut être repoussée si :

  • Le candidat bénéficie du statut de travailleur handicapé.
  • Le candidat est reconnu sportif de haut-niveau.
  • Le candidat passe son diplôme dans le cadre de la création ou la reprise d’une entreprise
  • Le candidat, via ce contrat, veut obtenir un diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Les deux contrats peuvent alors être espacés d’un an maximum.

Étape 2

CHOISIR VOTRE FORMATION EN APPRENTISSAGE

JurisCampus CFA propose plusieurs formations du niveau BAC+3 au BAC+5 accessibles en contrat d’apprentissage.

Étape 3

TROUVER VOTRE EMPLOYEUR

Pour conclure un contrat d’apprentissage, il est indispensable de solliciter tous les réseaux possibles. Voici quelques suggestions pour mener à bien votre recherche d’alternance :

  • N’hésitez pas à contacter votre futur organisme de formation. Il pourra éventuellement vous partager son répertoire d’entreprises partenaires qui, tous les ans, sont à la recherche d’apprentis.
  • Consultez les offres de contrat d’apprentissage sur cette page de Pôle emploi.

Pensez bien évidemment à :

  • Vous renseigner sur l’entreprise dans laquelle vous allez postuler. Prendre note de ses activités, de ses valeurs et de ses professions.
  • Rédiger ou mettre à jour votre CV en valorisant vos expériences et les différentes compétences que vous avez acquises.
  • Rédiger une lettre de motivation claire, personnalisée et attrayante.
  • Préparer sérieusement votre entretien d’embauche : pourquoi vous plutôt qu’un(e) autre ? Être convaincant en mettant en avant les avantages à vous choisir, pour votre employeur et pour vous-mêmes.

Étape 4

ÉTABLIR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage doit être signé par vous et votre employeur. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire cerfa n° 10103. Vous pouvez démarrer votre contrat jusqu’à 3 mois avant ou après le début de votre formation à JurisCampus CFA. Pour établir votre contrat, veuillez vous rapprocher de nos services via l’adresse suivante : cfa@juriscampus.fr

 

Vous êtes apprenti ressortissant étranger?

Pour que votre contrat d’apprentissage soit enregistré, votre situation doit être régularisée. C’est pourquoi vous devez faire une demande d’autorisation provisoire de travail (APT) en France auprès de la DIRECCTE (au service Main-d’œuvre étrangère), en tant qu’« étudiant en apprentissage ». Vous devrez joindre ce titre à votre contrat au moment de le remettre au service d’enregistrement.

Pour obtenir l’APT, vous devrez fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (passeport),
  • Un titre de séjour « Étudiant » en cours de validité,
  • Une attestation d’inscription dans un établissement de formation,
  • Le contrat de travail en alternance (voir le Cerfa « Apprentissage ») signé par l’apprenti et l’employeur,
  • Le formulaire Cerfa numéro 15186*03 rempli par l’employeur.

Concernant le contrat d’apprentissage

si vous êtes un apprenti ressortissant de la Communauté Européenne, de l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et de la Suisse, vous devrez fournir :

  • Une pièce d’identité du pays d’origine (ou passeport), en cours de validité, justifiant alors votre statut de citoyen de l’Union Européenne.

si vous êtes un apprenti hors Communauté Européenne, les documents à fournir pour le contrat sont :

  • Un titre de séjour en cours de validité, vous autorisant à travailler en France sans restriction,
  • Votre APT.

Remarques :

  • Surtout, veillez à bien finaliser toutes les démarches avant de commencer à travailler en entreprise.
  • Il faudra également veiller à renouveler dans les délais ces deux documents.

Besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches ?

Contactez notre service scolarité au 05 62 88 28 43 ou par mail cfa@juriscampus.fr

 

Vous êtes apprenti en situation de handicap?

En tant qu’apprenti en situation de handicap, vous profitez d’un contrat dont les règles ont été aménagées pour faciliter votre accès à la formation.

Ainsi :

  • Il n’y a pas de limite d’âge maximum pour établir un contrat d’apprentissage.
  • Une année supplémentaire par rapport à la durée prévue par un contrat classique peut être envisagée. La rémunération équivaut alors à celle de l’année précédente majorée de 15 points.
  • Une visite médicale d’embauche est prévue avant le début du contrat. Votre aptitude et vos besoins d’aménagements spécifiques pour le poste sont alors évalués afin de vous proposer des ajustements techniques et organisationnels adaptés.

Pour bénéficier de ces aménagements, il faut au préalable avoir obtenu la Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH). La demande se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Remarque : N’oubliez pas de cocher la mention « Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé » au moment d’établir votre contrat.

Besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches Contactez notre service scolarité au 05 62 88 28 43 ou par mail cfa@juriscampus.fr. Vous serez mis en relation avec notre référent handicap.

 

Sites web pratiques

Handipole

Se renseigner sur les dispositifs d’insertion professionnelle pour les personnes handicapées

FIPHFP

Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Offres d’emploi

Consulter des offres d’emploi destinées aux personnes handicapées

APPRENTIS : LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Quelles sont les caractéristiques de votre contrat d’apprentissage ?

NATURE ET DURÉE

d’un contrat d’apprentissage

Selon la durée de votre formation, un contrat d’apprentissage peut être :

  • Un CDD de 1 à 3 ans
  • Un CDI accompagné d’une période d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage est un véritable contrat de travail. En tant qu’apprenti, vous bénéficiez alors des mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise, en plus d’aménagements spécifiques à votre condition.

Un contrat d’apprentissage permet d’alterner des périodes de formation académique en établissement d’enseignement et des périodes de formation pratique en entreprise. Ainsi, le temps de formation en établissement d’enseignement est considéré comme du temps de travail.

LA RÉMUNÉRATION

en contrat d’apprentissage

En tant qu’apprenti, vous percevrez une rémunération. Celle-ci varie selon :

  • Votre âge
  • Votre niveau de qualification

Cette rémunération est définie à partir d’un pourcentage du SMIC. Toutefois, si l’entreprise propose un Salaire Minimum Conventionnel (SMC) plus élevé et favorable, alors le pourcentage sera appliqué à celui-ci. Ce SMC est défini au préalable par une convention collective ou des accords internes particuliers.

Concernant la rémunération des heures supplémentaires, les modalités sont les mêmes que celles appliquées aux salariés de l’entreprise en question. Elles ne doivent pas excéder 48h par semaine, ou une moyenne de 44 h par semaine sur 12 semaines.

Remarque : le travail de nuit est interdit (entre 21 h et 7 h, selon les secteurs).

Cas particuliers

  • Pour un nouveau contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur, votre rémunération est au moins égale à celle que vous perceviez la dernière année du contrat précédent, sauf si une rémunération plus favorable est accessible au vu de votre âge.
  • Pour un nouveau contrat d’apprentissage conclu avec un employeur différent, votre rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle vous pouviez prétendre la dernière année du contrat précédent, sauf si une rémunération plus favorable est accessible au vu de votre âge.

Remarque : les accords ou conventions qui prévoyaient un SMC plus favorable lors du contrat précédent ne peuvent pas être appliqués à un employeur non assujetti ces accords ou conventions.

  • Pour un contrat d’apprentissage établi avec un employeur du secteur public, en vue de préparer un diplôme ou titre de niveau II ou I, 20 points de majoration peuvent être appliqués.

Grille salariale

Contrat d’apprentissage Salaire mensuel brut

(calcul sur la base du SMIC mensuel brut au 1er janvier de l’année de formation)*

1ère année d’exécution du contrat 2ème année d’exécution du contrat 3ème année d’exécution du contrat
– de 18 ans 27 % du SMIC 39 % du SMIC 55 % du SMIC
18 à 20 ans 43 % du SMIC 51 % du SMIC 67 % du SMIC
21 à 25 ans 53 % du SMIC 61 % du SMIC 78 % du SMIC
26 ans et + 100 % du SMIC

*ou du SMC (salaire minimum conventionnel) établi par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise, s’il est plus favorable.

Les droits et devoirs de l’apprenti : https://www.onisep.fr/Cap-vers-l-emploi/Alternance/Le-contrat-d-apprentissage-le-contrat-de-professionnalisation/Les-droits-et-devoirs-de-l-apprenti

Avantages fiscaux

  • Exonération des cotisations salariales
  • Exonération d’une partie des cotisations patronales
  • Exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC.

Remarque : vous ne devez déclarer que la partie de salaire supérieure à cette limite.

En savoir plus : Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?

LA PÉRIODE D’ESSAI

en contrat d’apprentissage

La période d’essai en contrat d’apprentissage est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise, et ce, dès la date de début du contrat.

Cette période d’essai peut être modifiée :

  • Elle est limitée à un mois, si vous signez un nouveau contrat d’apprentissage après une première rupture de contrat.
  • Il n’y a pas de période d’essai, si le contrat d’apprentissage est suivi par un CDI chez le même employeur. Toutefois, elle peut être imposée en cas de dispositions conventionnelles contraires ou d’assignation à un nouveau poste.

Remarque : la durée de votre contrat d’apprentissage doit être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté et de la rémunération.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

LES CONGÉS

en contrat d’apprentissage

  • Concernant les congés payés, les modalités sont les mêmes que celles appliquées aux salariés de l’entreprise. Vous bénéficiez donc de 2,5 jours de congés payés par mois (5 semaines par an).

Remarque : avec l’accord de votre employeur, il est possible de prendre vos congés de façon anticipée.

  • Comme pour tout salarié, les congés maternité/paternité et ceux liés aux événements familiaux spécifiques sont également accordés.
  • En tant qu’apprenti, vous avez droit à 5 jours de congé payé supplémentaires pour passer vos examens.

Remarque : veillez à les poser un mois avant vos examens ou soutenances.

LES ABSENCES

en contrat d’apprentissage

  • Vous devez suivre assidûment les cours de l’établissement de formation. L’employeur se doit de le vérifier. Une absence, que ce soit à l’établissement de formation ou en entreprise, doit être justifiée, au risque que vous soyez sanctionné(e) via la rémunération.
  • Pour une absence causée par la maladie, vous devez solliciter un arrêt de travail.
  • Un accident survenu sur le trajet de l’organisme de formation ou au cours du temps de formation académique est qualifié d’accident du travail. Il est donc géré par l’employeur.

LA RUPTURE

d’un contrat d’apprentissage

Dans les 45 premiers jours, pendant la période d’essai :

  • Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti.

Remarque : il faudra veiller à en informer la chambre consulaire responsable de l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

Après les 45 jours de période d’essai :

  • Vous pouvez faire une rupture d’un commun accord, sans préavis.

Remarque : il faudra veiller à en informer la chambre consulaire responsable de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, à travers un document écrit et signé par les toutes les parties du contrat.

  • Le conseil des prud’hommes peut prononcer la rupture, en invoquant l’un des 3 motifs suivants :
  • Faute grave de l’une des parties signataires du contrat
  • Manquements répétés de l’une des parties à ses obligations
  • Inaptitude (professionnelle ou physique) à exercer votre profession. Un examen de votre situation par un organisme compétent sera alors effectué.
  • Vous pouvez résilier votre contrat dès lors que vous obtenez votre diplôme.

Remarque : il faudra au préalable en avoir informé par écrit votre employeur au moins deux mois à l’avance.

APPRENTIS : QUELS SONT VOS DROITS ET VOS AIDES?

Quelles sont vos droits et aides dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?

Quand vous intégrez une entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage vous bénéficiez des mêmes droits qu’un employé. Découvrez-les ci-dessous.

  • Une visite d’information et de prévention dans les deux mois qui suivent l’embauche (entrée en vigueur le 1er janvier 2017 par le décret du 27 décembre 2016).
  • L’acquisition des heures de formation dans le cadre du CPF est effective dès le début de votre contrat. Les heures CPF sont automatiquement créditées sur le compte du titulaire. Pour se faire, il suffit d’activer votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr pour consulter le solde d’heures CPF ou initier une demande de financement.
  • Vos années d’apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite.
  • Lors d’une embauche (CDD, CDI ou contrat de travail temporaire) au terme du contrat d’apprentissage dans la même entreprise, la durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
    Attention : l’ancienneté n’est toutefois pas reprise dans le cas d’un apprentissage dans une administration publique qui déboucherait sur un emploi de fonctionnaire.
  • En tant qu’apprenti vous pouvez participer aux élections professionnelles, s’il vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Il n’y a pas de condition de nationalité.
  • Enfin, en tant qu’apprenti, vous avez le droit, comme tout employé, au remboursement partiel des frais de transport en commun (domicile – lieu de travail).

La couverture sociale

L’apprenti a le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage : la couverture sociale au titre du régime général des salariés est donc prise en charge par l’entreprise.
L’alternant relève de la législation sociale en tant que salarié : maladie, accident du travail, maternité. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration.
Dès la signature du contrat, l’apprenti doit informer sa caisse d’assurance maladie de sa nouvelle situation.

Consultez la procédure sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/apprenti/apprenti

Prévention

L’apprenti est un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage. A ce titre, il bénéficie du statut propre à tout salarié mais également de dispositions particulières liées aux apprentis notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour connaitre ces dispositions particulières référez vous au site suivant : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-suivi-sante-apprentis.html

Pour en savoir plus sur la prévention des risques pour la santé au travail (notamment les risques psycho-sociaux ou encore les risques musculosquelettiques (posture devant écran)) : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/

Vos aides

Aide au permis de conduire

Une aide de 500 € est accordée aux apprentis pour financer leur permis de conduire.

Les conditions pour en bénéficier :

  • Être âgé au moins 18 ans
  • Être inscrit en apprentissage
  • S’inscrire dans une auto-école pour obtenir le permis B
  • Aucune condition de ressources

Les démarches

Fournir les justificatifs suivants :

  • Le formulaire de demande d’aide > Télécharger le formulaire de demande d’aide
  • La Facture de l’auto-école non acquittée ou payée depuis moins de 12 mois à compter de la date de la demande
  • Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide)

Une fois votre dossier complété et validé, vous devrez l’adresser à JurisCampus CFA qui se chargera de verser les 500 euros.

Aide au logement

  • Aides CAF
    Vous pouvez bénéficier de certaines prestations familiales telles que l’Aide au Logement ou l’Aide personnalisée au Logement. Celles-ci sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Pour vous renseigner : www.caf.fr

*Attention : Aide à demander dans un délai de 6 mois, à compter de la date de démarrage de votre cycle de formation.

Aide Mobili Jeune

Tester votre éligibilité puis faites votre demande en ligne!

  • Aide Mobili-jeune®
    Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du montant de votre loyer, sous réserve de signature d’un bail. La prise en charge partielle du loyer peut varier de 10 € à 100 € maximum par mois. Cette aide peut venir en complément des prestations de la CAF. L’Aide MOBILI-JEUNE est attribuée pendant toute la durée de formation professionnelle pour une durée maximale de 3 ans.*

Tout savoir sur l’aide Mobili Jeune

Les conditions d’octroi

  • Avoir moins de 30 ans (le dossier doit être déposé au plus tard le jour de son 30e anniversaire).
  • Être en formation en alternance : sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole
  • Percevoir au maximum 100 % du SMIC au moment de la demande d’aide.
  • Louer un logement faisant l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail en colocation.

La carte d’étudiant des métiers ou carte nationale apprenti

  • Cette carte est valable dans tout le pays et est renouvelée une fois par an.
  • Elle est délivrée aux apprentis par JurisCampus CFA ou autres établissements qui dispensent un enseignement.
  • Elle permet aux apprentis, au même titre que les étudiants, de bénéficier des mêmes avantages tarifaires : culture, activités sportives, restauration, transports, logement social étudiant…
  • Si le contrat d’apprentissage venait à être caduc, l’apprenti devra rendre sa carte auprès de son organisme de formation.

JurisCampus – Centre de Formation d'Apprentis