Master JEA Droit des affaires parcours-type juriste d'entreprise d'assurances (Bac+5)
Objectifs
Pour tout savoir sur cette formation : consultez la fiche dédiée sur le site de l’Université Toulouse Capitole
Le Master Juriste d’Entreprise d’Assurances est une formation diplômante reconnue par l’État (Titre de niveau 7 (RNCP38159) enregistré au Répertoire National de la Certification Professionnelle par décision du Directeur de France compétences en date du 20/09/2023, par arrêté en date du 15/07/2021, date d’échéance de l’enregistrement 31/12/2028).
Notre valeur ajoutée en tant que CFA partenaire de l’Université Toulouse Capitole
L’Université Toulouse Capitole s’appuie sur le CFA JurisCampus pour assurer le lien entre l’établissement, l’étudiant et l’entreprise et garantir la réussite de chaque parcours.
Concrètement, notre partenariat se caractérise par :
Nous prenons en charge l’ensemble des dimensions liées à l’alternance :
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gestion administrative et réglementaire des contrats,
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accompagnement des étudiants et des entreprises,
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suivi pédagogique et organisation des parcours de formation.
Avec plus de 15 ans d’expérience dans la formation en gestion de patrimoine et du juridique, JurisCampus délivre des titres RNCP reconnus par l’État et des normes de qualités strictes.
Nos méthodes pédagogiques innovantes (e-learning, classes virtuelles, coaching, projets concrets) garantissent une expérience d’apprentissage stimulante et professionnalisante.
Nous travaillons main dans la main avec l’université pour offrir :
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un suivi personnalisé aux alternants,
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un réseau de plus de 200 partenaires professionnels,
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des solutions adaptées aux besoins de chaque établissement et de chaque étudiant.
Contrôle des connaissances et validation des compétences
Compétences visées
- Disposer de connaissances fondamentales du droit du contrat d’assurance, des principales assurances de l’entreprise et du particulier, ainsi que de l’activité d’assurance ;
- Maîtriser les principales techniques juridiques professionnelles (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres,spécialement contentieuse);
- Apporter une expertise juridique sur des études ponctuelles (évolution du contenu des contrats, création de documents d’information sur les produits, conseils juridiques à l’assuré de protection juridique, procédures auxquelles l’entreprise d’assurance est partie, etc.) ;
- Évaluer un préjudice, rechercher un accord à l’amiable et rassembler le cas échéant les éléments nécessaires à la constitution du dossier relatif à une procédure judiciaire ;
- Assurer la veille juridique (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)
Modalités
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois de septembre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 871 heures (examens et accompagnement inclus).
Conditions préalables d’accès
- Apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique,
- Public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d’une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l’université.
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Nombre maximum d’apprenants prévu :
- M1 : 30
- M2 : 30
- Année post-bac de sortie : Bac+5 – Titre de niveau 7
Master 1
- Taux de poursuite d’études : 100%
- Taux d’insertion global à 6 mois : Poursuite d’études
- Taux d’insertion dans le métier visé à 6 mois : Poursuite d’études
Master 2
- Taux de poursuite d’études : Non concerné
- Taux d’insertion global à 6 mois : En cours
- Taux d’insertion dans le métier visé à 6 mois : En cours
Débouchés professionnels
Secteurs d’activité
- Droit des affaires
Secteurs d’activité ou type d’emploi
- Agent d’assurance
- Avocat
- Courtier en assurance
- Expert d’assurance
- Gestionnaire de patrimoine
- Juriste d’assurance
- Magistrat
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