Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété en partenariat avec Université Toulouse Capitole
Objectifs
Le Master mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.
Pour tout savoir sur cette formation : consultez la fiche dédiée sur le site de l’Université Toulouse Capitole
Le Master Juriste de copropriété est une formation diplômante reconnue par l’État (Titre de niveau 7 (RNCP38159) enregistré au Répertoire National de la Certification Professionnelle par décision du Directeur de France compétences en date du 20/09/2023, par arrêté en date du 15/07/2021, date d’échéance de l’enregistrement 31/12/2028).
Notre valeur ajoutée en tant que CFA partenaire de l’Université Toulouse Capitole
L’Université Toulouse Capitole s’appuie sur le CFA JurisCampus pour assurer le lien entre l’établissement, l’étudiant et l’entreprise et garantir la réussite de chaque parcours.
Concrètement, notre partenariat se caractérise par :
Nous prenons en charge l’ensemble des dimensions liées à l’alternance :
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gestion administrative et réglementaire des contrats,
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accompagnement des étudiants et des entreprises,
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suivi pédagogique et organisation des parcours de formation.
Avec plus de 15 ans d’expérience dans la formation en gestion de patrimoine et du juridique, JurisCampus délivre des titres RNCP reconnus par l’État et des normes de qualités strictes.
Nos méthodes pédagogiques innovantes (e-learning, classes virtuelles, coaching, projets concrets) garantissent une expérience d’apprentissage stimulante et professionnalisante.
Nous travaillons main dans la main avec l’université pour offrir :
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un suivi personnalisé aux alternants,
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un réseau de plus de 200 partenaires professionnels,
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des solutions adaptées aux besoins de chaque établissement et de chaque étudiant.
Contrôle des connaissances et validation des compétences
Les enseignements crédités d’ECTS sont capitalisables dès lors que l’étudiant obtient une moyenne de 10/20.
Les UE et les semestres sont validés isolément ou par compensation.
En M2, l’UE 8 n’est pas compensable avec les autres UE.
Compétences visées
- Maîtriser le droit des biens et en particulier le droit applicable aux immeubles
- Maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Maîtriser le droit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
- Maîtriser le droit des contrats immobiliers
- Maîtriser le droit de l’urbanisme et de la construction et savoir les appliquer au montage d’une opération immobilière
- Connaitre le statut des professionnels de l’immobilier
- Connaître le droit processuel dans la perspective de gestion des contentieux immobiliers
- Connaître le droit du travail et la gestion des ressources humaines d’une entreprise immobilière
- Connaître le droit des assurances et savoir l’appliquer aux sinistres des immeubles
- Connaître les bases du financement de l’entreprise
- Maîtriser les bases de la comptabilité générale et celles de la comptabilité spécifique à la copropriété
- Connaître les bases de l’expertise, de la fiscalité et des politiques publiques en matière immobilière
- Acquérir des connaissances de base applicables au secteur du logement social
- Acquérir les connaissances de base de la stratégie et du marketing d’une entreprise de service
- Acquérir des éléments de culture générale en matière immobilière
- Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
- Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
- Savoir utiliser les outils numériques de référence et connaître les règles applicables aux données numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Modalités
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois d’octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 912 heures (examens et accompagnement inclus).
Conditions préalables d’accès
- Apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique,
- Public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d’une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l’université.
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Nombre maximum d’apprenants prévu :
- M1 : 25
- M2 : 25
- Année post-bac de sortie : Bac+5 – Titre de niveau 7
Master 1
- Taux de poursuite d’études : 100%
- Taux d’insertion global à 6 mois : Poursuite d’études
- Taux d’insertion dans le métier visé à 6 mois : Poursuite d’études
Master 2
- Taux de poursuite d’études : Non concerné
- Taux d’insertion global à 6 mois : En cours
- Taux d’insertion dans le métier visé à 6 mois : En cours
Débouchés professionnels
Secteurs d’activité
- Droit des affaires
Secteurs d’activité ou type d’emploi
Métiers visés :
- Gestionnaire de copropriété
- Responsable de patrimoine immobilier
- Gestionnaire administratif immobilier
- Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
- Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
- Chargé de mission copropriété secteur public
- Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM ….
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