Juriste de copropriété (L3) en partenariat avec Université Toulouse Capitole

Pour tout savoir sur cette formation

Objectifs

La troisième année de la Licence domaine Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition de compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.).

Pour tout savoir sur cette formation : consultez la fiche dédiée sur le site de l’Université Toulouse Capitole

la Licence domaine Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété est une formation diplômante reconnue par l’État (Titre de niveau 7 (RNCP38186) enregistré au Répertoire National de la Certification Professionnelle en date du 23/10/2023, par arrêté en date du 15/07/2021, date d’échéance de l’enregistrement 31/12/2028).

Notre valeur ajoutée en tant que CFA partenaire de l’Université Toulouse Capitole

Un relai de confiance pour l'université

Nous prenons en charge l’ensemble des dimensions liées à l’alternance :

  • gestion administrative et réglementaire des contrats,

  • accompagnement des étudiants et des entreprises,

  • suivi pédagogique et organisation des parcours de formation.

Une expertise reconnue

Avec plus de 15 ans d’expérience dans la formation en gestion de patrimoine et du juridique, JurisCampus délivre des titres RNCP reconnus par l’État et des normes de qualités strictes.

Nos méthodes pédagogiques innovantes (e-learning, classes virtuelles, coaching, projets concrets) garantissent une expérience d’apprentissage stimulante et professionnalisante.

Un acompagnement global

Nous travaillons main dans la main avec l’université pour offrir :

  • un suivi personnalisé aux alternants,

  • un réseau de plus de 200 partenaires professionnels,

  • des solutions adaptées aux besoins de chaque établissement et de chaque étudiant.

Contrôle des connaissances et validation des compétences

Modalités d'évaluation et de rattrapage

Session d’examen : Condition d’obtention d’une moyenne d’au moins 10/20 à l’année.

Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national. : Licence mention Droit Parcours Juriste de copropriété.

Validation, compensation et capitalisation

Validation : Obtention d’une moyenne d’au moins 10/20 à l’année.

Capitalisation/conservation : Les enseignements crédités d’ECTS sont capitalisables dès lors que l’étudiant obtient une moyenne de 10/20.

Redoublement

Le redoublement n’est pas autorisé sauf dérogation accordée par le Président sur avis du jury.

Compétences visées

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
  • Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
  • Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
  • Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
  • Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Modalités

Formation organisée sur 12 mois consecutifs

 La durée de la formation représente un volume horaire de 421 heures (examens inclus).

Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les stagiaires sans contrat d’alternance.

Conditions préalables d’accès

Accès à la licence

  • Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection. Capacité maximum d’accueil : 25

Accès à la licence

En savoir plus sur les passerelles

Poursuite d'études et débouchés

Les diplômés qui souhaiteraient poursuivre leurs études pourront candidater au parcours juriste d’entreprise du master mention droit des affaires et aux parcours de la mention Droit de l’immobilier.

  • Taux de poursuite d’études : 100%
  • Taux d’insertion global à 6 mois : Poursuite d’études
  • Taux d’insertion dans le métier visé à 6 mois : Poursuite d’études

Débouchés professionnel :

  • Gestionnaire de copropriété
  • Assistant de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Collaborateur d’étude notariale spécialisé en copropriété…

JurisCampus – Centre de Formation Apprentis