#focus – Renonciation à une assurance vie et abus
Depuis 2016 (Cass. 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-12.767), la Cour de cassation affirme de façon constante que l’exercice par le contractant de sa
#focus – Vente à soi-même d’une résidence de jouissance et abus de droit
Lorsqu’une résidence de jouissance doit supporter de très importants travaux, il peut être tentant pour son propriétaire de créer les conditions propres à lui permettre
#fndp – Projet de loi PACTE et EIRL : vers une plus grande attractivité ?
En dépit de son utilisation pratique assez rare, l’EIRL soulève des questions juridiques essentielles. Dans l’affaire en présence, il s’agissait de savoir s’il était possible
#fndp – Nue-propriété indivise et exercice de la qualité d’associé
Le pourvoi se place sur le terrain du régime de l’indivision et vise l’article 815-9 du Code civil qui fixe les modalités d’utilisation par chaque
#m2ip – Groupe recherche – L’investissement dans un cheptel de vaches
Ce titre d’article vous laisse peut-être sceptique ou curieux concernant la notion qu’il représente. Il s’agit en effet d’un investissement sur un cheptel de vaches,
#m2ip – Groupe recherche – L’immobilier détenu de façon indirecte : détention en direct et SCPI thématiques
L’immobilier est la valeur sûre pour les français. La première chose qui vient alors à l’esprit pour se créer des revenus complémentaires, ou anticiper sa
#focus – Mini abus de droit : renforcement des mesures de contrôle
A la suite d'un amendement d'un député de la majorité présidentielle, un article L. 64 A est inséré dans le livre des procédures fiscales :
#focus – Pacte Dutreil : Un allégement sans bouleversement
L'exonération de 75 % de la base taxable prévue aux article 787 B et 787 C du CGI est sans une doute une mesure indispensable
#m2ip – Groupe recherche – La retraite en 2019 : Attention au malus
Le système des retraites est amené à évoluer en 2019. La loi Pacte porte cette réforme. Son objectif affiché est de renforcer l’attractivité des régimes
#m2ip – Groupe recherche – La loi de finance pour 2019
Un nouvel avantage pour les investissements immobiliers : le dispositif de Normandie La loi de finance pour 2019 a été publiée le 24 septembre 2018. Le