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Avance sur assurance vie et prescription
L'assureur qui, a l'échéance de l'avance non remboursée, n'a pas agit ne peut pas déduire, lors du rachat total survenu 15 ans plus tard, du
Usufruit et congé de bail rural
L'article 595, alinéa 4, du Code civil, qui impose à l'usufruitier le concours du nu-propriétaire pour donner à bail un fonds rural, ne prescrit pas
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