Participation aux acquêts et avantages matrimoniaux : le pire est parfois certain
Les profits que l’un ou l’autre des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts peut retirer des clauses aménageant le dispositif légal
Usufruit temporaire et abus de droit
Deux époux sont seuls associés d’une société civile propriétaire d’un château du XVe siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et de terres agricoles.
#focus – Co-souscription et donation indirecte : le point sur la question
I - Co-souscription et donation indirecte : le point sur la question A – Le contexte Par la réponse Lazaro ( JO AN du 20