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Commet un abus de droit l’époux qui transfère à la SCI, dont les conjoints détenaient avec leurs enfants la totalité des parts, la propriété de
Renonciation à l’assurance vie et abus de Droit
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Quasi usufruit et abus de droit
M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics à propos de la nouvelle définition
Absence de revente d’une œuvre et charge
L’action en révocation d’une donation pour inexécution des charges peut être intentée par le donateur ou ses héritiers. La volonté que l’œuvre ne soit pas
Remise des diplômes de l’EMPPGP 2018
Le 24 janvier a eu lieu la remise des diplômes de la promo 2017/2018 et la soirée d’intégration de la nouvelle promo de l’Executive Master
#m2ip – Groupe recherche – L’investissement dans un cheptel de vaches
Ce titre d’article vous laisse peut-être sceptique ou curieux concernant la notion qu’il représente. Il s’agit en effet d’un investissement sur un cheptel de vaches,